Conditions générales d'utilisation du site entretien-tombes.fr

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site entretien-tombes.fr et de leur utilisation par l'Utilisateur. Elles doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site et constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès des services proposés par le site.
• entretien-tombes.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : mentions légales

L'hébergeur du site est la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : définitions

• Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Article 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• mise en relation avec des entreprises certifiées ;
• accès à du contenu relatif à la recherche de l'internaute.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge. Le site met en oeuvre les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, sans obligation de résultat.

L'accès aux services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis, pour maintenance ou pour tout autre motif. L'Utilisateur peut contacter le site par messagerie électronique à l'adresse contact@entretien-tombes.fr.

Article 5 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus, et s'engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé.

Article 6 : données personnelles

Les informations demandées dans le formulaire sont nécessaires pour prendre en compte la demande de l'Utilisateur et la transmettre à un professionnel de son secteur. L'adresse électronique peut être utilisée par le site pour l'administration et la gestion du service.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il exerce ces droits :

• via le formulaire de contact présent sur le site ;
• par courriel à contact@entretien-tombes.fr.

Article 7 : responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. L'Utilisateur assume seul la responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.